Mentions légales

La société Cook Ort a ouvert le blog de l’OCPOP à l’adresse http://observatoirecuisinespopulaires.fr/ (ci-après le Site).

La société Lesieur est le partenaire et soutien du blog de l’OCPOP.

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce Site est accessible à l’adresse URL suivante : http://observatoirecuisinespopulaires.fr/ (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société COOK ORT, Société à Responsabilité Limitée au capital variable de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 479 675 621, dont le siège social est 10 rue Dallet à Clermont-Ferrand (63000), représentée par Monsieur Eric ROUX, Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes et Directeur de publication.

Le Site est hébergé par la société 1&1 Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

Conception et réalisation du Site : Care

La société LESIEUR, Société par Actions Simplifiée au capital de 36 689 935,92 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 457 208 619, dont le siège social est 29, quai Aulagnier F 92665 Asnières-sur-Seine cedex, est partenaire de la société COOK ORT et soutient l’OCPOP.

Article 2 : Règles d’utilisation du Site

L’objectif des contributions (commentaires, photographies, vidéos…) éventuellement publiées par les internautes sur le Site n’est en aucun cas de remettre en cause les marques et actions de la société COOK ORT. En conséquence, les internautes s’interdisent tout propos et/ou comportement de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l’honneur, la réputation et/ou l’image, aux marques et personnels de la société COOK ORT.

Afin de mettre en place des discussions intéressantes, courtoises et dans le respect de tous, il est important que tout le monde s’engage à respecter certaines règles.

De fait, chaque internaute se doit notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de :

  •  Respecter les règles et les lois en vigueur ;
  • Ne pas publier de message ou photographie incitant à la haine, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, sur la base de la race, du sexe, de l’origine nationale, de l’affiliation religieuse, de la situation personnelle, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle ou de la langue dudit individu ou groupe ;
  • Ne pas déposer de contenu comprenant un langage offensif, profane, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement inapproprié ;
  • Ne pas déposer de contenu comprenant un langage diffamatoire, calomnieux et/ou autrement illicite ;
  • Ne pas publier de contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme, de contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou encore de contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
  • Ne pas publier de message pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • Ne pas déposer de message à caractère publicitaire et de ne pas publier des contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site commercial ;
  • Ne pas porter atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou encore au à la protection des données personnelles des tiers ;
  • Ne pas donner accès à des coordonnées personnelles, qu’elles soient téléphoniques, postales ou autres.

Les internautes doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant, de déposer des commentaires et/ou autres contenus et plus généralement d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les internautes reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société COOK ORT.

Droits d’auteur :

Toute personne qui publie une information sur le Site COOK ORT doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé.

De fait, vous vous engagez, avant toute publication sur la page, quelque soit le support (messages, contenus, vidéos, photographies…) et sans que cette liste soit exhaustive:

  • A ne pas reproduire sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, et donc à détenir tous les droits nécessaires à vos contributions sur la page COOK ORT.
  • A ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions publiées sur la page COOK ORT par les utilisateurs de la page ou par la société COOK ORT sans accord préalable de leur part.
  • De ne pas porter atteinte aux droits d’auteur relatifs aux applications ou à la page COOK ORT ou aux marques et droits d’auteur de son partenaire, la société LESIEUR, qui sont des droits réservés.

De plus, toute personne qui contribue au Site autorise COOK ORT et son partenaire, la société LESIEUR, à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, à titre gracieux, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié le Site. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.

L’utilisateur garantit à COOK ORT et son partenaire, la société LESIEUR, qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit COOK ORT et son partenaire, la société LESIEUR, contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Article 3 : Protection et usage des données personnelles

COOK ORT est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment pour enrichir son fichier clients ou éventuellement adresser des offres marketing, commerciales  ou promotionnelles. Seul COOK ORT et LESIEUR sont destinataires de ces données personnelles.

COOK ORT utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été  indiquées à l’internaute au moment où il les a fournies. COOK ORT ne transmettra à des tiers les données personnelles des internautes que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

Toute information qui ne sont pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à COOK ORT via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par COOK ORT, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par COOK ORT.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Société COOK ORT 10 rue Dallet 63000 Clermont-Ferrand.

Article 4 : Utilisation des cookies

COOK ORT est susceptible d’implanter un  » cookie  » dans votre ordinateur qui permettra de vous identifier. Un  » cookie  » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site de COOK ORT (les pages que vous avez consultées, la date, l’heure de la consultation, etc…). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposez à l’enregistrement de  » cookies  » en configurant votre ordinateur dans ce sens.

Article 5 : Propriété Intellectuelle 

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de COOK ORT. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « COOK ORT  » ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de COOK ORT, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de COOK ORT.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « LESIEUR  » ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de LESIEUR, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de LESIEUR.

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force  majeure ou d’un événement hors du contrôle de COOK ORT, et sous réserve des  périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet  et la plateforme du Site ne sont pas garantis par  COOK ORT. En effet, la vitesse de  circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par COOK ORT, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens  techniques d’absorption du trafic généré.

COOK ORT rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau  Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des internautes à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, COOK ORT ne saurait être tenu responsable de tout dommage,  matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux  données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité  personnelle, professionnelle ou commerciale.

COOK ORT ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs  utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique  ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 7 : Responsabilité

COOK ORT a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, COOK ORT ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

COOK ORT pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou  définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être  recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de  quelque nature que ce soit.

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres Sites  Internet gérés par des sociétés distinctes de COOK ORT,  et sur lesquels COOK ORT, n’exerce aucune sorte de contrôle. COOK ORT n’est pas responsable du contenu de tout autre Site auquel vous pourriez avoir accès via le Site COOK ORT ou ses Sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de COOK ORT.

COOK ORT est libre de modifier les présentes mentions légales à  tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux  internautes.

Article 8: Données personnelles – Newsletter –

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société COOK ORT, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 479 675 621, pour l’enrichissement de son fichier clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à : COOK ORT, 10 rue Dallet, 63000 Clermont-Ferrand.

Article 9 : Législation

Les mentions légales sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à  leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

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